Le Property development Scheme ou PDS pour une nouvelle législation de l’immobilier mauricien

Le marché immobilier à l’île Maurice est ouvert aussi bien aux acheteurs et promoteurs natifs qu’étrangers. Dans le but d’apporter à ce secteur un dynamisme performant, le gouvernement local a mis en place depuis 2001, trois modes d’acquisition d’un bien immobilier sur l’île. Il s’agit de l’IRS ou Integrated Resort Scheme, le RES ou Real Estate Scheme et l’IHS ou Invest Hotel Scheme. Afin de renforcer ce dynamisme, l’Etat mauricien a remplacé les deux premières propositions par le PDS ou Property Development Scheme.

Le PDS, un programme à l’image des IRS et RES
Pour l’Etat mauricien, le besoin d’une restructuration du secteur immobilier, notamment vis-à-vis du marché étranger, était primordial vue le dynamisme important dont le secteur a fait montre depuis quelques années. Aussi, fut-il obligé de mettre en place un nouveau schéma d’acquisition qui priorise essentiellement les natifs et les personnes membres de la diaspora mauricienne. En effet, une clause dans le PDS stipule que 25% au moins des biens en vente doivent être légués à ce type d’acheteur. Le reste concerne natifs mais également étrangers qui désirent investir en biens immobiliers à l’ile Maurice.

Les grandes lignes du PDS
Le PDS est une concertation entre l’IRS et le RES. Effectivement, certains paramètres tenus en compte dans ces deux programmes ont été gardés dans la nouvelle version de loi. Entre autres choses, chaque projet doit disposer de 6 unités résidentielles au moins pour une superficie maximale, sauf dans le cas d’un appartement ou d’une penthouse, de 2100 pieds carrés. Toutefois, aucun prix minimum n’est octroyé à un projet d’acquisition sous PDS.

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