Les modalités de l’acquisition d’un bien en PDS à Maurice

Les modalités de l’acquisition d’un bien en PDS à Maurice

Outre le paysage paradisiaque présent à Maurice, sa fiscalité très profitable et son niveau de vie de très bonne qualité, l’île Maurice est aussi connue pour son fameux programme d’investissement immobilier, le PDS destiné spécialement aux étrangers. De quoi s’agit-il ?

Quelles sont les particularités d’un bien conçu sous PDS ?
Le programme PDS ou Property Development Scheme est un dispositif mis au point par le gouvernement mauricien suite à l’IRS au RES. Il offre certaines facilités aux investisseurs locaux et étrangers, mais surtout étrangers, de développer ou de mettre en vente un bien immobilier de haut standing. Dans le cas d’une construction, le dispositif impose l’utilisation d’un terrain de 1 à 50 arpents. Le complexe doit comporter au moins six bâtiments destinés à la résidence, en plus de plusieurs infrastructures sociales destinées à faciliter le bien-être des futurs résidents. En ce qui concerne la commercialisation sous PDS, 75% du bien peuvent être acquis par des étrangers tandis que le reste doit obligatoirement être proposé à des ressortissants mauriciens, des résidents locaux ou des membres de la diaspora de Maurice.

Qu’en est-il du permis de résidence ?
Dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier sous PDS à Maurice et par un étranger, ce dernier peut bénéficier d’un permis de résidence si ses dépenses excèdent les USD 500.000 en effectuant l’achat d’un bien immobilier. Toutes les personnes qui sont sous sa juridiction, c’est-à-dire, conjoint et enfants profiteront automatiquement du même document.
Le propriétaire étranger peut mettre le bien à louer, toutefois, en cas de revente, il perd son permis de résidence permanente.

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